La SARL COCON exploite l’enseigne COCON FLOTTAISON dont l’objet est la réalisation des prestations de services et ventes suivantes :

– Prestations de flottaison consistant en la mise à disposition d’une salle équipée d’un cocon rempli d’eau salée permettant la relaxation du corps et de l’esprit en flottaison.
Cette prestation comprend notamment :
– L’accueil du client au sein de l’enseigne ;
– Un temps d’information préalable destiné à présenter le déroulé autonome de la séance, les consignes d’utilisation, les règles de sécurité et les précautions à respecter ;
– La mise à disposition des éléments permettant la réalisation de la prestation de service (serviettes de bain, savon ou gel douche au pH neutre, produit de rinçage après la prestation, bouchons d’oreille, coussin de relaxation cervicale, eau de rinçage en cas de contact de l’eau salée avec les yeux) ;

– Prestations de massage personnalisé, pouvant répondre à des objectifs de détente, de récupération ou de relâchement musculaire.
Cette prestation comprend notamment :
– L’accueil du client ;
– Le recueil, avant la séance, des informations utiles au bon déroulement et à la sécurité de la prestation, notamment celles relatives aux éventuelles contre-indications, fragilités, douleurs, allergies ou autres éléments susceptibles d’avoir une incidence sur le massage ;
– La réalisation d’un massage par un praticien ou une praticienne formé(e), adapté, dans la mesure du possible, aux besoins exprimés par le client et aux informations communiquées avant la séance ;
– La mise à disposition de l’environnement et du matériel nécessaires à la réalisation du massage ;

– Prestations combinées associant flottaison et massage, regroupant les éléments des deux prestations ci-dessus selon la formule réservée ;

– Vente de produits de bien-être ;

– Vente de bons cadeaux.

A ce titre, la SARL COCON, ayant son siège social sis 15 route de LYON 25720 BEURE, inscrite au RCS de BESANCON sous le n°909 288 003, a établi les présentes conditions générales de vente qui s’appliquent de plein droit à toutes les prestations proposées, réservées ou achetées par le biais du site internet, directement sur le lieu de l’enseigne, ou par tout autre moyen de réservation ou de vente à distance, notamment par téléphone, courrier électronique, message ou lien de paiement sécurisé.

Tout consommateur, appelé aussi client ou acheteur, accepte l’application des présentes conditions générales et déclare être en capacité juridique de s’engager.

Le client peut contacter la SARL COCON :

– Par courriel : contact@cocon-flottaison.com
– Par téléphone : 0978800324

Toute réservation, ou tout achat de toute prestation vendue par la SARL COCON, directe ou par le biais du site internet exploité par la SARL COCON emporte acceptation et agrément des présentes conditions générales de vente par le client, dans la mesure où celles-ci ont été soumises et portées à la connaissance du client avant achat de la prestation qui déclare expressément les accepter.

Les présentes conditions générales de vente peuvent être mises à jour à tout moment. La version applicable est celle en vigueur à la date de la réservation, de la commande ou de l’achat.

Pour la compréhension des présentes conditions générales, certains termes seront définis, selon article liminaire du code de la consommation.

Consommateur : toute personne physique qui agit à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole

Non professionnel : toute personne morale qui n’agit pas à des fins professionnelles

Professionnel : toute personne physique ou morale, publique ou privée, qui agit à des fins entrant dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole, y compris lorsqu’elle agit au nom ou pour le compte d’un autre professionnel

Support durable : tout instrument permettant au consommateur ou au professionnel de stocker des informations qui lui sont adressées personnellement afin de pouvoir s’y reporter ultérieurement pendant un laps de temps adapté aux fins auxquelles les informations sont destinées et qui permet la reproduction à l’identique des informations stockées

Achat ou commande : opération juridique aboutissant à l’acquisition par l’acheteur de la propriété d’un bien ou d’un droit contre la remise par ce dernier au vendeur d’un prix consistant en valeur exprimée en euros ; pour la commande, celle-ci devient un achat dès lors que les fonds sont remis au vendeur.

Réservation : opération juridique consistant à réserver la réalisation d’une prestation de service ou la remise d’un bien, avec ou sans acompte, avec ou sans paiement complet, à une date définie

Devis : document écrit dans le texte duquel le fournisseur propose de vendre un bien à un certain prix qu’il s’engage à ne pas modifier tant que l’acheteur n’a pas exprimé son intention de renoncer à en faire l’acquisition, dans le délai prévu.

Paiement : mise effective des fonds à la disposition du vendeur.

Bon cadeau : titre d’une certaine valeur ou correspondant à une prestation déterminée, valable pendant la durée indiquée lors de son émission, utilisable dans les conditions prévues aux présentes conditions générales de vente.

A l’occasion de la réservation ou de l’achat, en direct ou en ligne, outre la remise des présentes conditions générales de vente, le client a été rendu destinataire :

– Des caractéristiques essentielles de la prestation de service ou de l’objet de la vente ;
– Du prix de la prestation de service ou de l’objet de la vente, ou du mode de calcul du prix, incluant tous les frais y afférent (frais supplémentaires transports, livraison, affranchissement, etc) ;
– La date ou le délai de la prestation de service ;
– L’identité du prestataire de service et ses coordonnées, rappelées en préambule ;
– Modalités de traitement des réclamations et notamment la possibilité de recourir à un médiateur ;
– Durée du contrat ou condition de résiliation en cas de contrat à durée indéterminée.

Les conditions d’annulation, de report, de non-présentation, de remboursement et, le cas échéant, d’exercice du droit de rétractation sont portées à la connaissance du client avant la validation de la réservation, de la commande ou du paiement, y compris lorsque celui-ci intervient à distance par le biais d’un lien de paiement sécurisé.

Toute réservation de prestation hors bon cadeau doit être réglée à l’avance pour être considérée comme ferme et définitivement confirmée.

Le paiement à l’avance permet à la SARL COCON de bloquer le créneau réservé, d’organiser son planning et de limiter les rendez-vous non honorés.

4-1 / Durée de validité des prestations payées, bons cadeaux, avoirs et crédits
Sous réserve de conditions particulières dérogeant expressément aux présentes, toute prestation achetée, tout bon cadeau, avoir ou crédit est valable pendant un délai d’un an à compter de la date d’achat ou d’émission.

Une prestation réservée mais non payée ne constitue pas un achat au sens des présentes conditions générales de vente.

La durée de validité mentionnée ci-dessus ne saurait faire obstacle à l’application des règles spécifiques relatives au droit de rétractation lorsqu’il est légalement applicable.

4-2 / Conditions d’exécution des prestations
La prestation de flottaison implique la réservation d’un créneau déterminé et la mise à disposition d’une salle de flottaison équipée pour la durée correspondant à la formule réservée. Sauf précision contraire au moment de la réservation, la prestation de flottaison correspond à un créneau de soixante minutes de séance, auquel s’ajoutent le temps d’accueil, les explications préalables, ainsi que les temps nécessaires à l’installation et à la sortie de la salle.

La prestation de massage est réalisée pendant la durée correspondant à la formule réservée par le client.

La prestation combinée associant flottaison et massage est réalisée selon la durée et les modalités correspondant à la formule réservée.

La réservation d’un créneau peut être effectuée directement lors de la commande ou de l’achat, par téléphone, par courrier électronique, par message ou par tout autre moyen mis à disposition par la SARL COCON.

Le client s’engage à se présenter 10 min avant l’heure prévue afin de permettre le bon déroulement de la prestation et de ne pas pénaliser les rendez-vous suivants.

Le client s’engage à libérer la salle, la cabine ou l’espace mis à sa disposition à l’issue du temps prévu pour la prestation, afin de permettre le bon enchaînement des rendez-vous suivants.

Retard du client
En cas d’arrivée tardive du client, la durée effective de la prestation pourra être réduite afin de ne pas perturber les rendez-vous suivants et la bonne organisation du centre, sans réduction du prix.

Selon l’importance du retard et les contraintes d’exploitation, la SARL COCON pourra également refuser ou reporter la prestation. Si le report ou le refus résulte d’un retard imputable au client, les conséquences financières applicables seront celles prévues pour une annulation tardive (article 4-3 ci-dessous).

4-3 / Annulation, report et non-présentation
Toute demande d’annulation, de report ou de modification peut être effectuée par tout canal habituellement utilisé avec la SARL COCON, sous réserve que la SARL COCON en ait été effectivement informée dans le délai applicable. Il appartient au client de pouvoir justifier de sa demande en cas de contestation.

Prestations payantes (hors bon cadeau)
Hors exercice valable du droit légal de rétractation, en cas d’annulation ou de demande de remboursement plus de quarante-huit heures avant la date et l’heure du rendez-vous, la SARL COCON procède au remboursement de la somme versée, déduction faite des seuls frais de paiement Stripe effectivement supportés par elle et non restitués lors du remboursement.

En cas de report demandé plus de quarante-huit heures avant la date et l’heure du rendez-vous, aucun frais n’est appliqué.

En cas d’annulation, de report demandé moins de quarante-huit heures avant la date et l’heure du rendez-vous, ou en cas de non-présentation du client, la prestation est due en totalité et aucun remboursement ne sera effectué.

Réservations effectuées au moyen d’un bon cadeau, d’un avoir ou d’un crédit
En cas d’annulation ou de report plus de quarante-huit heures avant la date et l’heure du rendez-vous, aucun frais n’est appliqué et le bon cadeau, l’avoir ou le crédit demeure utilisable dans la limite de sa durée de validité.

En cas d’annulation, de report demandé moins de quarante-huit heures avant la date et l’heure du rendez-vous, ou en cas de non-présentation, la prestation correspondante est réputée consommée et la valeur correspondante du bon cadeau, de l’avoir ou du crédit est définitivement utilisée.

Annulation ou report par la SARL COCON
La SARL COCON se réserve la possibilité de reporter, refuser ou annuler une prestation pour des motifs d’organisation, de sécurité, d’indisponibilité exceptionnelle, de force majeure, ou plus généralement lorsque la prestation ne peut pas être réalisée dans des conditions satisfaisantes.

Dans ce cas, et sauf cas de force majeure, le client se verra proposer soit un report, soit un remboursement intégral des sommes versées, soit, lorsqu’un bon cadeau, un avoir ou un crédit a été utilisé, la recréditation correspondante.

Force majeure
La responsabilité de la SARL COCON ne pourra être engagée si l’inexécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations résulte d’un cas de force majeure au sens de la législation et de la jurisprudence françaises.

4-4 / Résolution du contrat
En cas de manquement de la SARL COCON à son obligation de fourniture du service dans les conditions prévues par le Code de la consommation, le client consommateur peut résoudre le contrat conformément aux dispositions de l’article L216-6 du Code de la consommation.

Le client peut, après avoir mis en demeure la SARL COCON de fournir le service dans un délai supplémentaire raisonnable, résoudre le contrat si la SARL COCON ne s’est pas exécutée dans ce délai.

Le contrat est considéré comme résolu à la réception par la SARL COCON de la lettre ou de l’écrit l’informant de cette résolution, à moins que la SARL COCON ne se soit exécutée entre-temps.

Le client consommateur peut toutefois résoudre immédiatement le contrat lorsqu’il est manifeste que la SARL COCON ne fournira pas le service, lorsqu’elle refuse de fournir le service, ou lorsqu’elle n’exécute pas son obligation à la date ou dans le délai convenu et que cette date ou ce délai constituait pour le client une condition essentielle du contrat.

Les dispositions du présent article sont sans préjudice de l’allocation éventuelle de dommages et intérêts dans les conditions prévues par la loi.

5.1 — Réservations datées de prestations de flottaison, massage et combos

Conformément à l’article L221-28, 12° du Code de la consommation, le droit légal de rétractation de quatorze jours n’est pas applicable aux contrats portant sur des prestations d’activités de loisirs devant être fournies à une date ou à une période déterminée.

En conséquence, pour toute réservation de prestation de flottaison, de massage ou de combo fixée à une date et à un horaire déterminés, aucun droit légal de rétractation ne peut être exercé par le client une fois la réservation conclue.

Ces réservations demeurent uniquement soumises aux conditions d’annulation, de report, de retard, d’absence et de non-présentation prévues par les présentes conditions générales de vente.

Lorsque, dans un cas particulier, le client demande expressément que l’exécution d’une prestation de services commence avant l’expiration d’un éventuel délai de rétractation légalement applicable, et si ce droit était néanmoins ouvert, il est rappelé que, conformément à l’article L221-25 du Code de la consommation, le client resterait redevable d’un montant correspondant au service fourni jusqu’à la communication de sa décision de se rétracter.

 

5.2 — Bons cadeaux achetés à distance

Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le consommateur dispose, pour les contrats conclus à distance ou hors établissement, d’un délai de quatorze jours pour exercer son droit de rétractation sans avoir à motiver sa décision ni à supporter d’autres coûts que ceux prévus par la loi. Pour les contrats de prestation de services, ce délai court à compter du jour de la conclusion du contrat.

En application de ces dispositions, les bons cadeaux achetés à distance, non encore utilisés et n’entrant pas dans l’un des cas d’exclusion prévus par la loi, peuvent faire l’objet d’un droit légal de rétractation dans un délai de quatorze jours à compter de leur achat.

L’exercice du droit de rétractation doit être effectué dans ce délai de quatorze jours au moyen du formulaire annexé aux présentes, adressé soit par correspondance recommandée, soit par courriel à l’adresse indiquée en préambule, le client devant s’assurer de la bonne réception de sa demande.

Le client peut également exercer son droit de rétractation sur papier libre, à condition que sa déclaration exprime sans ambiguïté sa volonté de se rétracter, conformément à l’article L221-21 du Code de la consommation.

Pour les bons cadeaux expédiés sur support physique, l’exercice du droit de rétractation implique la restitution du support physique non utilisé. Le remboursement pourra être différé jusqu’à récupération du support ou jusqu’à réception d’une preuve de son expédition par le client, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

Le remboursement interviendra dans un délai de quatorze jours à compter de la date à laquelle le vendeur est expressément informé de la volonté du client de se rétracter, sous réserve, le cas échéant, des dispositions ci-dessus relatives à la restitution du support physique.

Les bons cadeaux achetés directement au centre ne bénéficient pas d’un droit légal de rétractation, sauf disposition légale contraire.

Après expiration du délai légal de rétractation lorsqu’il est applicable, les bons cadeaux ne sont pas remboursables.

Les bons cadeaux, avoirs et crédits ne sont ni remboursables en numéraire, ni échangeables contre espèces, ni convertibles en argent au profit de leur bénéficiaire, sauf exercice valable du droit légal de rétractation par l’acheteur initial lorsque ce droit est applicable.

 

5.3 — Rappel des exclusions légales

Le droit de rétractation de quatorze jours n’est pas applicable, ou cesse d’être applicable, dans les cas prévus par le Code de la consommation, et notamment :

• pour les contrats de prestations de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation ;
• pour les contrats de prestations de services d’hébergement, autres que d’hébergement résidentiel, de services de transport de biens, de locations de voitures, de restauration ou d’activités de loisirs devant être fournis à une date ou à une période déterminée.

6-1/ Prix

Sous réserve de conditions particulières expresses inhérentes à la vente, les prix des prestations ou produits sont ceux attachés aux prestations et produits et figurant dans le catalogue au jour de la commande et réservation.

Ils sont fermes et définitifs, et exprimés en euros toutes taxes comprises.

Les éventuelles offres promotionnelles émises par la SARL COCON sur ses supports publicitaires sont soumises :

– A la durée de validité de l’offre concernée ;
– Dans la limite des stocks ou places disponibles pour la prestation de service.

6-2/ Paiement

Sous réserve de conditions particulières expresses inhérentes à la vente, le paiement du prix s’effectue comptant à la commande, qui ne pourra être prise en compte à défaut d’un paiement complet à cette date.

Le paiement effectué par le client n’est considéré définitif qu’après encaissement effectif des sommes dues par le prestataire.

Une facture est remise à l’acheteur.

Toute réservation de prestation hors bon cadeau doit être réglée à l’avance pour être considérée comme ferme et définitivement confirmée.

Le paiement est en principe exigé avant la venue du client et peut être réalisé à distance, notamment par le biais d’un lien de paiement sécurisé adressé par la SARL COCON.

Lorsque la réservation est prise par téléphone, par courriel, par message ou par tout autre moyen nécessitant l’envoi d’un lien de paiement, le client dispose d’un délai de vingt-quatre heures pour procéder au règlement, sauf délai plus court expressément indiqué par la SARL COCON, notamment lorsque le rendez-vous doit intervenir avant l’expiration de ce délai.

À défaut de paiement reçu dans le délai indiqué, la réservation n’est pas considérée comme ferme ni définitivement confirmée.

En conséquence, la SARL COCON se réserve la possibilité d’annuler la réservation sans accord préalable du client et de remettre le créneau à disposition.

À titre exceptionnel, notamment pour certaines réservations de dernière minute, certaines réservations prises par téléphone ou dans toute autre situation expressément acceptée par la SARL COCON, le paiement pourra être autorisé sur place avant le début de la prestation.

Sauf accord exprès de la SARL COCON, aucun règlement sur place au moment de la prestation ne permet de déroger à l’exigence de paiement préalable.

Le paiement à l’avance permet à la SARL COCON de bloquer le créneau réservé et d’organiser le planning du centre.

6-3/ Abonnements
Lorsque la SARL COCON propose des abonnements, ceux-ci sont souscrits dans les conditions particulières portées à la connaissance du client au moment de la souscription.

Sauf stipulation particulière contraire, l’abonnement est conclu avec une période initiale d’engagement de quatre mois. À l’issue de cette période initiale, il se poursuit pour une durée indéterminée jusqu’à résiliation par le client ou par la SARL COCON dans les conditions prévues au moment de la souscription.

La résiliation prend effet à l’échéance de la période déjà payée, sauf stipulation particulière contraire.

7-1/ Contre-indications et sécurité
Les prestations proposées par la SARL COCON impliquent le respect de consignes de sécurité ainsi que la communication par le client, avant et pendant la prestation, de toute information utile à leur bon déroulement.

Le client déclare avoir pris connaissance du fait que certaines situations peuvent rendre la flottaison, le massage ou certaines techniques inadaptés, déconseillés, impossibles ou nécessiter l’avis préalable d’un professionnel de santé, une adaptation, un report ou un refus de la prestation.

Le client s’engage à informer la SARL COCON, avant toute prestation, de toute contre-indication connue, de toute suspicion sérieuse de contre-indication, de toute pathologie, chirurgie récente, grossesse, traitement, fragilité particulière, douleur, allergie, trouble cutané, trouble circulatoire, difficulté de mobilité, ou de tout autre élément susceptible d’avoir une incidence sur la sécurité, le bon déroulement ou l’adaptation de la prestation, dès lors qu’il en a connaissance.

Sans que cette liste soit exhaustive, la flottaison n’est pas recommandée ou peut nécessiter un report, un refus ou un avis médical préalable dans les cas suivants :
– état d’alcoolisation ou consommation de stupéfiants ;
– crises d’épilepsie ;
– pathologie psychiatrique sévère ;
– maladie infectieuse ou contagieuse ;
– incontinence ;
– plaie ouverte significative, infection cutanée ou mycose ;
– eczéma, psoriasis en phase aiguë, hypersensibilité cutanée ou tout autre inconfort dermatologique susceptible d’être aggravé par le sel ;
– phlébite ;
– pathologie cardiaque ou cardio-vasculaire nécessitant un avis médical préalable, notamment en cas d’insuffisance cardiaque sévère, angine de poitrine instable ou infarctus récent ;
– grossesse à risque, premier trimestre de grossesse ou dernier mois de grossesse, sauf avis médical favorable ;
– otite chronique ou récente ;
– difficulté de mobilité nécessitant l’assistance d’un accompagnant ;
– toute phobie, appréhension ou état psychologique rendant l’utilisation du cocon inadaptée.

Sans que cette liste soit exhaustive, le massage peut être contre-indiqué, déconseillé, adapté, reporté ou refusé dans les cas suivants :
– phlébite ou thrombose ;
– plaie ouverte significative ;
– fracture non consolidée ;
– pathologie cardio-vasculaire ou trouble de la coagulation nécessitant un avis médical préalable, notamment en cas d’insuffisance cardiaque sévère, d’hypertension non contrôlée, d’angine de poitrine instable ou d’infarctus récent ;
– premier trimestre de grossesse, grossesse à risque ;
– chirurgie récente ;
– douleur aiguë, inflammation, allergie, hypersensibilité cutanée, cicatrice récente, tendinopathie, ou toute autre situation nécessitant une adaptation particulière.

Des précautions particulières liées à la flottaison doivent également être respectées. Sans que cette liste soit exhaustive, une coloration capillaire récente, un rasage récent, une peau particulièrement sensibilisée, une phobie qui empêcherait au bon déroulement de la séance, ou une sensibilité marquée au mouvement ou au mal de mer peuvent nécessiter une adaptation, un report ou un refus de la prestation lorsque les conditions de sécurité, de confort ou de préservation des équipements ne sont pas réunies.

Pour les personnes en situation de handicap ou dans l’incapacité de se mobiliser seules, la SARL COCON peut exiger la présence d’un accompagnant pour les transferts, déplacements ou installations nécessaires à la prestation.

La SARL COCON se réserve le droit, pour des motifs de sécurité, de prudence, d’organisation ou d’intégrité physique et psychologique des praticiens et des clients, d’adapter, de raccourcir, d’interrompre, de reporter ou de refuser toute prestation si l’état du client apparaît incompatible avec la prestation réservée, si les informations communiquées sont incomplètes, tardives ou contradictoires, ou si les conditions de sécurité ne sont pas réunies.

Si une contre-indication ou une incompatibilité est découverte sur place et que le client ne pouvait raisonnablement pas en avoir connaissance avant sa venue, la prestation pourra être reportée sans frais.

En revanche, en cas d’omission d’une information connue ou qui aurait raisonnablement dû être connue du client, les conséquences financières applicables seront celles prévues à l’article 4-3 des présentes conditions générales de vente.

En cas de déclaration fausse, erronée, incomplète ou trompeuse de la part du client concernant son état de santé, ses contre-indications, ses précautions particulières ou toute autre information utile au bon déroulement de la prestation, le client demeure responsable des conséquences dommageables imputables à cette déclaration ou omission, dans les limites prévues par la loi.

Le client s’engage à suivre l’intégralité des consignes, instructions et règles de sécurité communiquées par la SARL COCON, oralement, par affichage, dans les locaux ou par tout autre support remis avant ou pendant la prestation.

Toute utilisation non conforme, erronée ou fautive des équipements, locaux ou installations relève de la responsabilité du client.

7-2/ Comportement et dommages
En cas de dégradation des équipements, des locaux, des accessoires ou d’altération de l’eau ou du matériel imputable à une faute, une négligence ou un manquement du client aux consignes données, la SARL COCON pourra demander le remboursement des frais réellement supportés et justifiés pour la remise en état, le nettoyage, le traitement, l’immobilisation ou le remplacement des éléments concernés. À titre purement indicatif, ces frais peuvent atteindre environ 2 000 euros selon l’étendue du dommage, le remplacement des consommables nécessaires, les opérations de remise en état et la perte d’exploitation induite par la dégradation de l’eau d’un caisson de flottaison.

Tout client s’engage à adopter un comportement respectueux envers l’équipe de la SARL COCON, les autres clients, les praticiens, les locaux, les équipements et les consignes données avant ou pendant la prestation.

L’accès aux prestations pourra être refusé ou interrompu sans remboursement en cas de comportement inapproprié, agressif, déplacé, irrespectueux, dangereux, contraire aux bonnes mœurs, incompatible avec la sécurité des personnes, ou portant atteinte à la dignité, à la tranquillité, à l’intégrité physique ou psychologique d’un membre de l’équipe ou d’un autre client.

L’accès aux prestations pourra également être refusé ou interrompu sans remboursement en cas de présentation du client sous l’emprise de l’alcool, de stupéfiants, ou dans tout état manifestement incompatible avec la bonne réalisation de la prestation.

Si une prestation est interrompue en raison d’un comportement imputable au client, d’un état manifestement incompatible connu de celui-ci, d’un non-respect des consignes de sécurité, ou de l’omission d’une information connue ou qui aurait raisonnablement dû être connue du client, elle sera considérée comme due et aucun remboursement ne sera effectué.

7-3/ Prestations au profit des mineurs
Les prestations réalisées au profit d’un mineur non émancipé ne peuvent être réservées qu’avec l’autorisation préalable d’un représentant légal.

Conformément à l’article 371-1 du Code civil, l’autorité parentale s’exerce dans l’intérêt de l’enfant afin de le protéger notamment dans sa sécurité et sa santé. Les présentes conditions ont également pour objet de garantir cette protection dans le cadre des prestations proposées par la SARL COCON.

La présence d’un représentant légal ou d’un accompagnant majeur est exigée au sein du centre pendant toute la durée de la prise en charge du mineur.

La SARL COCON se réserve le droit d’exiger, selon l’âge du mineur, la nature de la prestation, son état, son degré d’autonomie, ou les circonstances particulières, la présence du représentant légal ou de l’accompagnant majeur dans la pièce, dans la salle ou à proximité immédiate de celle-ci pendant tout ou partie de la prestation.

Pour les prestations de massage réalisées au profit d’un mineur, la SARL COCON recommande la présence du représentant légal ou de l’accompagnant majeur dans la pièce pendant toute la durée de la prestation. En fonction de l’âge du mineur, de la nature du massage, de son état, de son degré d’autonomie ou de toute circonstance particulière, la SARL COCON pourra rendre cette présence obligatoire.

Pour les prestations de flottaison réalisées au profit d’un mineur, la SARL COCON recommande la présence du représentant légal ou de l’accompagnant majeur à proximité immédiate de la salle pendant toute la durée de la prise en charge. Elle pourra également exiger sa présence dans la salle ou à proximité immédiate de celle-ci lorsque l’âge du mineur, son degré d’autonomie, son état ou les circonstances le justifient.

Lorsque la présence du représentant légal ou de l’accompagnant majeur dans la pièce ou à proximité immédiate est recommandée par la SARL COCON sans être rendue obligatoire, le parent ou représentant légal demeure libre de refuser cette présence. Dans ce cas, il reconnaît avoir été informé de cette recommandation et assumer cette décision parentale, sous réserve du droit pour la SARL COCON de refuser ou d’interrompre la prestation si elle estime que les conditions de sécurité, de sérénité ou de bon déroulement ne sont pas réunies.

Le consentement du mineur sera recherché et respecté selon son âge et son degré de maturité. En l’absence d’autorisation valable du représentant légal, en l’absence de présence requise de celui-ci, ou en l’absence d’adhésion du mineur à la prestation, la SARL COCON pourra refuser ou interrompre la prestation sans que sa responsabilité ne puisse être engagée.

8-1/ Légale de conformité

Le client bénéficie de la garantie légale de conformité rappelée par l’article L217-3 du code de la consommation :

« Le vendeur délivre un bien conforme au contrat ainsi qu’aux critères énoncés à l’article L. 217-5.

Il répond des défauts de conformité existant au moment de la délivrance du bien au sens de l’article L. 216-1, qui apparaissent dans un délai de deux ans à compter de celle-ci.

Dans le cas d’un contrat de vente d’un bien comportant des éléments numériques :

1° Lorsque le contrat prévoit la fourniture continue d’un contenu numérique ou d’un service numérique pendant une durée inférieure ou égale à deux ans, ou lorsque le contrat ne détermine pas la durée de fourniture, le vendeur répond des défauts de conformité de ce contenu numérique ou de ce service numérique qui apparaissent dans un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien ;

2° Lorsque le contrat prévoit la fourniture continue d’un contenu numérique ou d’un service numérique pendant une durée supérieure à deux ans, le vendeur répond des défauts de conformité de ce contenu numérique ou de ce service numérique qui apparaissent au cours de la période durant laquelle celui-ci est fourni en vertu du contrat.

Pour de tels biens, le délai applicable ne prive pas le consommateur de son droit aux mises à jour conformément aux dispositions de l’article L. 217-19.

Le vendeur répond également, durant les mêmes délais, des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage, ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité, ou encore lorsque l’installation incorrecte, effectuée par le consommateur comme prévu au contrat, est due à des lacunes ou erreurs dans les instructions d’installation fournies par le vendeur.

Ce délai de garantie s’applique sans préjudice des articles 2224 et suivants du code civil. Le point de départ de la prescription de l’action du consommateur est le jour de la connaissance par ce dernier du défaut de conformité. »

Les modalités de mise en application sont prévues aux articles suivants du même code.

L217-4 du code de la consommation :

« Le bien est conforme au contrat s’il répond notamment, le cas échéant, aux critères suivants :

1° Il correspond à la description, au type, à la quantité et à la qualité, notamment en ce qui concerne la fonctionnalité, la compatibilité, l’interopérabilité, ou toute autre caractéristique prévues au contrat ;

2° Il est propre à tout usage spécial recherché par le consommateur, porté à la connaissance du vendeur au plus tard au moment de la conclusion du contrat et que ce dernier a accepté ;

3° Il est délivré avec tous les accessoires et les instructions d’installation, devant être fournis conformément au contrat ;

4° Il est mis à jour conformément au contrat. »

L217-5 du code de la consommation :

« I.-En plus des critères de conformité au contrat, le bien est conforme s’il répond aux critères suivants :

1° Il est propre à l’usage habituellement attendu d’un bien de même type, compte tenu, s’il y a lieu, de toute disposition du droit de l’Union européenne et du droit national ainsi que de toutes les normes techniques ou, en l’absence de telles normes techniques, des codes de conduite spécifiques applicables au secteur concerné ;

2° Le cas échéant, il possède les qualités que le vendeur a présentées au consommateur sous forme d’échantillon ou de modèle, avant la conclusion du contrat ;

3° Le cas échéant, les éléments numériques qu’il comporte sont fournis selon la version la plus récente qui est disponible au moment de la conclusion du contrat, sauf si les parties en conviennent autrement ;

4° Le cas échéant, il est délivré avec tous les accessoires, y compris l’emballage, et les instructions d’installation que le consommateur peut légitimement attendre ;

5° Le cas échéant, il est fourni avec les mises à jour que le consommateur peut légitimement attendre, conformément aux dispositions de l’article L. 217-19 ;

6° Il correspond à la quantité, à la qualité et aux autres caractéristiques, y compris en termes de durabilité, de fonctionnalité, de compatibilité et de sécurité, que le consommateur peut légitimement attendre pour des biens de même type, eu égard à la nature du bien ainsi qu’aux déclarations publiques faites par le vendeur, par toute personne en amont dans la chaîne de transactions, ou par une personne agissant pour leur compte, y compris dans la publicité ou sur l’étiquetage.

II.-Toutefois, le vendeur n’est pas tenu par toutes déclarations publiques mentionnées à l’alinéa qui précède s’il démontre :

1° Qu’il ne les connaissait pas et n’était légitimement pas en mesure de les connaître ;

2° Qu’au moment de la conclusion du contrat, les déclarations publiques avaient été rectifiées dans des conditions comparables aux déclarations initiales ; ou

3° Que les déclarations publiques n’ont pas pu avoir d’influence sur la décision d’achat.

III.-Le consommateur ne peut contester la conformité en invoquant un défaut concernant une ou plusieurs caractéristiques particulières du bien, dont il a été spécifiquement informé qu’elles s’écartaient des critères de conformité énoncés au présent article, écart auquel il a expressément et séparément consenti lors de la conclusion du contrat. »

L217-12 du code de la consommation :

« Le vendeur peut ne pas procéder selon le choix opéré par le consommateur si la mise en conformité sollicitée est impossible ou entraîne des coûts disproportionnés au regard notamment :

1° De la valeur qu’aurait le bien en l’absence de défaut de conformité ;

2° De l’importance du défaut de conformité ; et

3° De la possibilité éventuelle d’opter pour l’autre choix sans inconvénient majeur pour le consommateur.

Le vendeur peut refuser la mise en conformité du bien si celle-ci est impossible ou entraîne des coûts disproportionnés notamment au regard des 1° et 2°.

Lorsque ces conditions ne sont pas respectées, le consommateur peut, après mise en demeure, poursuivre l’exécution forcée en nature de la solution initialement sollicitée, conformément aux articles 1221 et suivants du code civil.

Tout refus par le vendeur de procéder selon le choix du consommateur ou de mettre le bien en conformité, est motivé par écrit ou sur support durable. »

8-2/ Vices cachés

Le client bénéficie également de la garantie des vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du code civil.

Article 1641 du code civil :

« Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus. »

Article 1644 du code civil :

« Dans le cas des articles 1641 et 1643, l’acheteur a le choix de rendre la chose et de se faire restituer le prix, ou de garder la chose et de se faire rendre une partie du prix. »

Article 1648 du code civil :

« L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.

Dans le cas prévu par l’article 1642-1, l’action doit être introduite, à peine de forclusion, dans l’année qui suit la date à laquelle le vendeur peut être déchargé des vices ou des défauts de conformité apparents. »

Tous les documents techniques, produits, dessins, photographies remis aux acheteurs demeurent la propriété exclusive de SARL Cocon, seul titulaire des droits de propriété intellectuelle sur ces documents, et doivent lui être rendus à sa demande.

Les acheteurs clients s’engagent à ne faire aucun usage de ces documents, susceptible de porter atteinte aux droits de propriété industrielle ou intellectuelle du fournisseur et s’engagent à ne les divulguer à aucun tiers.

Les présentes conditions générales sont soumises au droit français.

Tous les litiges relatifs aux présentes conditions générales seront soumis aux juridictions compétentes de droit commun.

En cas de litige entre le client consommateur et la SARL COCON, ceux-ci s’efforceront de le résoudre à l’amiable.

A titre préalable, le consommateur doit écrire et adresser sa réclamation au vendeur directement par correspondance recommandée à l’adresse rappelée en préambule ou par courriel à l’adresse mail rappelée en préambule.

À défaut d’accord amiable ou en l’absence de réponse satisfaisante dans le cadre de cette réclamation préalable, le client consommateur peut saisir gratuitement le médiateur de la consommation dont relève la SARL COCON, à savoir :

CM2C – Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice
49 rue de Ponthieu
75008 Paris
Site internet : www.cm2c.net
Courriel : cm2c@cm2c.net

Le client peut saisir CM2C directement en ligne sur le site internet de CM2C, par courrier postal à l’adresse ci-dessus ou par courrier électronique.

La médiation de la consommation est un mode de résolution amiable des litiges, gratuit pour le consommateur.

Le client ne peut saisir le médiateur qu’après avoir tenté au préalable de résoudre directement son litige auprès de la SARL COCON par une réclamation écrite.

À défaut de solution amiable, les parties conservent la faculté de saisir la juridiction compétente.

12-1/ Collecte des données
Le consommateur est informé que la SARL COCON collecte et traite certaines données personnelles dans le cadre :
– de la création d’une fiche client (identité de la personne) ;
– de la réservation d’une prestation ;
– de l’achat d’un bon cadeau ;
– du paiement (données bancaires et financières)
– de l’utilisation du site internet et des services associés (cookies).

Dans ce cadre, la SARL COCON peut notamment collecter les données suivantes :
– nom ;
– prénom ;
– adresse électronique ;
– numéro de téléphone ;
– date de naissance, lorsque cette information est proposée à titre facultatif ;
– données nécessaires au paiement, traitées au moyen des prestataires habilités.

Certaines données sont obligatoires pour permettre la réservation, l’achat, le paiement, l’émission d’un bon cadeau ou la gestion du rendez-vous, notamment les nom, prénom, adresse électronique et numéro de téléphone. À défaut, la prestation ou la commande ne pourra pas être correctement traitée. D’autres données peuvent être facultatives, telles que la date de naissance lorsqu’elle est proposée de manière optionnelle au client.

Les données personnelles collectées peuvent être traitées au moyen de logiciels et services utilisés par la SARL COCON pour la gestion de la relation client, des réservations, des bons cadeaux, de la caisse, des paiements en ligne et des envois de messages, notamment Airtable, Brevo, Hiboutik, eTermin et Stripe.

12-2/ Cookies et traceurs
Des cookies et autres traceurs peuvent également être déposés lors de l’utilisation du site internet. Lorsqu’ils ne sont pas strictement nécessaires au fonctionnement du site, ils sont soumis au consentement de l’utilisateur via l’outil de gestion des préférences affiché lors de la première visite. Les préférences peuvent ensuite être modifiées à tout moment à partir des paramètres du navigateur de l’utilisateur.

12-3/ Informations utiles à la sécurité des prestations
Dans le cadre de la réalisation des prestations, la SARL COCON peut être amenée à demander au client certaines informations strictement nécessaires à l’appréciation des contre-indications, à la sécurité de la séance et à l’adaptation de la prestation.

À la date de mise à jour des présentes conditions générales de vente, ces informations sont recueillies oralement lors de l’accueil du client et ne font pas l’objet d’un stockage systématique en tant que données médicales, sauf nécessité particulière de traitement administratif, contractuel, précontentieux ou contentieux.

Le client s’engage à répondre de bonne foi aux questions posées pour la sécurité de la prestation.

12-4/ Utilisation des données
Les données personnelles sont susceptibles d’être utilisées :
– Lors de l’accès au site web ;
– Gestion, optimisation et fonctionnement du site web ;
– la gestion des réservations, rendez-vous, bons cadeaux, achats et paiements ;
– la gestion de la relation client avant et après la prestation ;
– l’envoi de courriels ou messages liés à la réservation, au paiement, au bon cadeau ou au suivi client ;
– suivi de l’historique d’achats, des prestations réservées, des prestations réalisées, des bons cadeaux achetés ou utilisés, ainsi que mise en place d’actions de fidélisation, d’offres personnalisées ou d’avantages commerciaux, dans le respect de la réglementation applicable ;
– l’organisation et l’automatisation de certaines tâches administratives internes liées à l’activité de la SARL COCON ;
– la gestion de la caisse, de la facturation, de la comptabilité et des obligations légales ;
– vérification, identification et authentification des données transmises par l’utilisateur ;
– proposition à l’utilisateur de la possibilité de communiquer avec d’autres utilisateurs du site web ;
– mise en œuvre d’une assistance utilisateurs ;
– personnalisation des services en affichant des publicités en fonction de l’historique de navigation de l’utilisateur, selon ses préférences ;
– prévention des impayés, détection des fraudes, malwares (malicious softwares ou logiciels malveillants) et gestion des incidents de sécurité ;
– la gestion des réclamations et éventuels litiges ;
– l’envoi d’informations commerciales et publicitaires lorsque cela est autorisé par la réglementation applicable ou sur la base du consentement du client lorsque celui-ci est requis.

12-5/ Base légale, durée de conservation et caractère des données
Les traitements de données mis en œuvre par la SARL COCON reposent, selon les cas, sur :
– l’exécution du contrat ou de mesures précontractuelles, notamment pour la gestion des réservations, commandes, rendez-vous, bons cadeaux, paiements et demandes des clients ;
– le respect d’obligations légales, notamment comptables, fiscales et de conservation de certaines pièces ;
– l’intérêt légitime de la SARL COCON, notamment pour la gestion de son activité, la sécurité de ses outils, la prévention de la fraude, la gestion des litiges, le suivi de l’utilisation des bons cadeaux et l’amélioration de ses services ;
– le consentement de la personne concernée, lorsque celui-ci est requis, notamment pour certains cookies, traceurs ou communications commerciales.

Les données peuvent notamment être conservées afin de permettre à la SARL COCON d’identifier l’acheteur d’un bon cadeau, de suivre son émission, son utilisation totale ou partielle, son solde, sa validité, ainsi que de retrouver les informations utiles en cas de demande du client, de difficulté d’utilisation, de réclamation ou de litige.

Les données peuvent notamment être conservées afin de permettre à la SARL COCON de suivre l’historique d’achats et de prestations d’un client, d’identifier le nombre de flottaisons ou autres prestations achetées ou réalisées, et de mettre en place, le cas échéant, des actions de fidélisation ou des offres adaptées.

Les données personnelles sont conservées pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont collectées, sous réserve des durées de conservation imposées par la loi ou rendues nécessaires pour la preuve d’un droit, l’exécution du contrat, la comptabilité, la fiscalité, le suivi de l’utilisation des bons cadeaux, la gestion de la relation client, la fidélisation ou la gestion d’un contentieux.

Les données utilisées à des fins de prospection commerciale sont conservées pendant la durée autorisée par la réglementation applicable ou jusqu’au retrait du consentement ou à l’exercice du droit d’opposition de la personne concernée.

12-6/ Destinataires, prestataires et transferts éventuels
Les données personnelles peuvent être partagées avec des sociétés tierces, dans les cas suivants :
– quand l’utilisateur utilise les services de paiement, pour la mise en œuvre de ces services, le site web est en relation avec des sociétés bancaires et financières tierces avec lesquelles elle a passé des contrats ;
– lorsque l’utilisateur publie, dans les zones de commentaires libres du site web, des informations accessibles au public ;
– quand l’utilisateur autorise le site web d’un tiers à accéder à ses données ;
– quand le site web recourt aux services de prestataires pour fournir l’assistance utilisateurs, la publicité et les services de paiement. Ces prestataires disposent d’un accès limité aux données de l’utilisateur, dans le cadre de l’exécution de ces prestations, et ont une obligation contractuelle de les utiliser en conformité avec les dispositions de la réglementation applicable en matière protection des données à caractère personnel ;
– si la loi l’exige, le site web peut effectuer la transmission de données pour donner suite aux réclamations présentées contre le site web et se conformer aux procédures administratives et judiciaires ;
– si le site web est impliquée dans une opération de fusion, acquisition, cession d’actifs ou procédure de redressement judiciaire, elle pourra être amenée à céder ou partager tout ou partie de ses actifs, y compris les données à caractère personnel. Dans ce cas, les utilisateurs seraient informés, avant que les données à caractère personnel ne soient transférées à une tierce partie.

À ce titre, les données peuvent notamment être accessibles, dans la limite de leurs attributions respectives, aux prestataires et outils utilisés par la SARL COCON pour la gestion des réservations, des rendez-vous, des bons cadeaux, de la relation client, des paiements et de la caisse, notamment Brevo, Airtable, Hiboutik, eTermin et Stripe.

Lorsque certains de ces prestataires traitent ou hébergent des données en dehors de l’Union européenne, ces traitements et transferts s’effectuent sur la base des mécanismes juridiques et engagements présentés par les prestataires concernés, conformément à la réglementation applicable.

12-7/ Sécurité et confidentialité du site web
Le site web met en œuvre des mesures organisationnelles, techniques, logicielles et physiques en matière de sécurité du numérique pour protéger les données personnelles contre les altérations, destructions et accès non autorisés.

Toutefois, il sera rappelé qu’internet n’est pas un environnement complètement sécurisé et le site web ne peut pas garantir la sécurité de la transmission ou du stockage des informations sur internet.

La SARL COCON s’efforce de limiter l’accès aux données personnelles aux seules personnes habilitées à en connaître dans le cadre de leurs fonctions ou missions.

12-8/ Exercice des droits
En application de la réglementation applicable aux données à caractère personnel, les utilisateurs disposent des droits ci-dessous mentionnés, qu’ils peuvent exercer en faisant leur demande à l’adresse suivante : contact@cocon-flottaison.com
– Le droit d’accès : ils peuvent exercer leur droit d’accès, pour connaître les données personnelles les concernant. Dans ce cas, avant la mise en œuvre de ce droit, le site web peut demander une preuve de l’identité de l’utilisateur afin d’en vérifier l’exactitude.
– Le droit de rectification : si les données à caractère personnel détenues par le site web sont inexactes, ils peuvent demander la mise à jour des informations.
– Le droit de suppression des données : les utilisateurs peuvent demander la suppression de leurs données à caractère personnel, conformément aux lois applicables en matière de protection des données.
– Le droit à la limitation du traitement : les utilisateurs peuvent de demander au site web de limiter le traitement des données personnelles conformément aux hypothèses prévues par le RGPD.
– Le droit de s’opposer au traitement des données : les utilisateurs peuvent s’opposer à ce que ses données soient traitées conformément aux hypothèses prévues par le RGPD.
– Le droit à la portabilité : ils peuvent réclamer que le site web leur remette les données personnelles qui lui sont fournies pour les transmettre à un nouveau site web.

Si la personne concernée estime, après avoir contacté la SARL COCON, que ses droits Informatique et Libertés ne sont pas respectés, elle peut adresser une réclamation à la CNIL.